Culture : Révolution au sein de la perception et la répartition des redevances au titre du droit d'auteur et des droits voisins au Cameroun

Le Ministre des Arts et de la Culture a présidé ce vendredi 12 juin la cérémonie solennelle de signature des textes encadrant la perception et la répartition des redevances au titre du droit d'auteur et des droits  voisins en présence de plusieurs artistes .


Journée historique pour les artistes ce vendredi , les 05 organismes de gestion collective ont signé ces textes , ce qui légifère leurs actions dans la quête des droits d'auteur .«Il conviendrait d'évoquer la redevance au titre de la copie privée des œuvres phonographiques , véritable gisement des droits d'auteur , qu'il importe d'encadrer . L'introduction du numérique dans le commerce artistique impose de revoir quelque peu la manière de penser la perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins . » scande Bidoung Mpkatt , ce sont ces raisons qui ont poussé la relecture des textes qui datent de 2004 .De ce fait les textes élaborés qui ont été signés sont :
- la décision portant homologation d'un barème de partage inter-social  des redevances perçues au titre du droit d'auteur ou des droits voisins auprès de certains usagers ;

- la décision portant homologation du tableau d'affectation du portefeuille des usagers et autres débiteurs aux organismes de gestion collective du droit d'auteur ou des droits voisins ;

- la décision fixant les modalités de partage de la redevance due au titre du droit d'auteur ou des droits voisins par la Crtv

-la décision fixant les modalités de détermination et de perception des redevances perçues au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pour la période 2018-2021  et de recouvrement des arriérés antérieurs à 2018 , par les organismes de gestion collective 

-La décision fixant le montant de la redevance due au titre de la télédiffusion des images par câble

- la décision portant homologation d'un barème de partage interne des redevances perçues au titre des droits voisins du droit d'auteur auprès des usagers autres que les radios et les télévisions

-la décision portant portant homologation d'un barème de partage inter-social des redevances perçues au titre de la télédiffusion des images par câble .
Sont entre autres les textes signés , deux autres ont étés soumis à l'approbation de la haute hiérarchie pour la suite de la procédure .
Les PCA des sociétés collectives de droits d'auteur ont approuvé à l'unanimité ces textes à l'instar d'Aladji Touré PCA de la Société Camerounaise des Droits Voisins qui a qualifié ces actions de salutaires et de révolutionnaires pour les droits d'auteur et les droits voisins .

Yahaya Idrissou